{"id":1587,"date":"2016-01-10T14:54:33","date_gmt":"2016-01-10T13:54:33","guid":{"rendered":"https:\/\/le-point-de-capiton.net\/?p=1587"},"modified":"2020-02-10T16:01:28","modified_gmt":"2020-02-10T15:01:28","slug":"grandir-sans-patrie-lucia-ibanez-marquez-psychanalyste-janvier-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-point-de-capiton.net\/index.php\/2016\/01\/10\/grandir-sans-patrie-lucia-ibanez-marquez-psychanalyste-janvier-2016\/","title":{"rendered":"Grandir sans patrie. Lucia Ibanez Marquez, psychanalyste- janvier 2016"},"content":{"rendered":"\n

Par Les invit\u00e9s de Mediapart<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00c9dition : D\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 : pour qui? Pour quoi?<\/a>\nSelon Luc\u00eda Ib\u00e1\u00f1ez, psychanalyste, \u00abIl y a des droits qui ne devraient poser question \u00e0 personne, comme une \u00e9vidence limpide de ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 se doit d\u2019offrir \u00e0 ses enfants (…). L\u2019inscription d\u2019un enfant au droit social par l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 pourrait \u00eatre une des conditions fondamentales pour grandir subjectivement, mais aussi pour grandir \u00e0 plusieurs en soci\u00e9t\u00e9\u00bb.\n \n<\/p>\n\n\n\n

Notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019appr\u00eate \u00e0 l\u2019initiative du gouvernement \u00e0 inscrire dans la constitution une diff\u00e9rence de traitement, bas\u00e9e sur la filiation, pour des personnes condamn\u00e9es pour acte de terrorisme. Le projet de r\u00e9vision constitutionnelle envisage la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 des binationaux, c’est-\u00e0-dire des fran\u00e7ais disposant d\u2019une autre nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs voix se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9es pour d\u00e9noncer l\u2019aberration et le danger que cette proposition gouvernementale pourrait inscrire au sein de notre constitution en vidant de son sens la devise fondatrice  d\u2019\u00e9galit\u00e9 qui stipule un droit \u00e9galitaire pour tous les fran\u00e7ais. Si cette mesure est adopt\u00e9e, un fran\u00e7ais condamn\u00e9 pour terrorisme sera d\u00e9chu de sa nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et sera expuls\u00e9 du pays. Mais tous les autres, condamn\u00e9s pour les m\u00eames actes de terrorisme, nomm\u00e9s abusivement fran\u00e7ais de souche, et qui ne sont pas en nombre moindre, d\u2019apr\u00e8s les statistiques, resteront dans le pays et garderont leur nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement reconna\u00eet que cette mesure n\u2019aura pas d\u2019incidence sur la lutte contre le terrorisme, mais qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un message symbolique. Mais ce message symbolique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 formul\u00e9, quel est-il et \u00e0 qui s\u2019adresse t-il ?<\/p>\n\n\n\n

A une soci\u00e9t\u00e9 apeur\u00e9e et \u00e9mue marqu\u00e9e par le deuil et la violence ? A notre jeunesse ? Avec quelle perspective ou celle de la d\u00e9sagr\u00e9ger davantage ? A nos enfants ? Comment soutenir devant leurs interrogations que d\u00e9sormais notre soci\u00e9t\u00e9 fera une distinction, par la punition, entre des Fran\u00e7ais qui ont un p\u00e8re ou une m\u00e8re d\u2019une autre nationalit\u00e9 ? Quel enfant pourrait comprendre une telle in\u00e9galit\u00e9 de la justice ?<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il est attendu, \u00e9tant donn\u00e9 le contexte, que le gouvernement propose des mesures s\u00e9curitaires, il est incompr\u00e9hensible qu\u2019il ne propose pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 les moyens pour penser les questions de fond soulev\u00e9es par la radicalisation et permettre d\u2019\u00e9laborer des mesures qui nous aident, avec la participation de tous les citoyens, \u00e0 soigner nos blessures et \u00e0 d\u00e9passer nos difficult\u00e9s ensemble.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est de notre responsabilit\u00e9 de penser aux cons\u00e9quences d\u2019une telle mesure instaur\u00e9e comme in\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle. Tout d\u2019abord, elle permettra l\u2019expulsion du condamn\u00e9 dans le pays de parents ou de grands parents o\u00f9 il n\u2019a pas grandi. Mais pourquoi irait-il dans un pays qui lui est \u00e9tranger alors qu\u2019une des terres du \u00ab\u00a0califat\u00a0\u00bb pourrait l\u2019accueillir, avec encore plus de facilit\u00e9 dans son programme de d\u00e9subjectivation, tout en l\u2019aidant \u00e0 nourrir  la haine pour le pays de sa naissance qui l\u2019aura expuls\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 qui refuse d\u2019interroger ce qu\u2019elle engendre, encourt \u00e0 fortiori le risque que cela lui fasse retour, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019insistance du gouvernement \u00e0 faire voter une telle mesure est d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible qu\u2019il est impossible de supposer qu\u2019elle provienne de son ignorance sur la complexit\u00e9 du probl\u00e8me auquel il dit vouloir s\u2019attaquer. Au lendemain de l\u2019attentat sur Charlie, le gouvernement commandait \u00e0 Malek Boutih, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Essonne, une \u00e9tude approfondie sur \u00ab L’analyse et la pr\u00e9vention des ph\u00e9nom\u00e8nes de radicalisation et du djihadisme en particulier<\/em> \u00bb. Mr. Boutih a rendu son rapport fin juin 2015. Cette \u00e9tude rigoureuse qui porte le titre: \u00ab G\u00e9n\u00e9ration radicale \u00bb a sollicit\u00e9 la participation des hommes et des femmes de terrain du milieu socio-\u00e9ducatif et p\u00e9nitentiaire travaillant avec des enfants et des jeunes. Ce document m\u00e9riterait de  devenir une base de travail s\u00e9rieuse pour l\u2019\u00e9laboration des propositions  qui pourraient r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s soulev\u00e9es. A l\u2019inverse, ce document semble \u00eatre rest\u00e9 dans un tiroir sans que le gouvernement s\u2019en soit servi au moins, pour offrir largement \u00e0 la population l\u2019information richissime qu\u2019il contient et qui aiderait chaque citoyen et chaque citoyenne \u00e0 prendre conscience de la complexit\u00e9 de la question de la radicalisation qui s\u2019\u00e9tend dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport fait le portrait \u00ab d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration au bord de la rupture \u00bb <\/em>qui trouve dans l\u2019offre djihadiste une r\u00e9ponse, certes illusoire et mortif\u00e8re, au d\u00e9sespoir subjectif de jeunes fragilis\u00e9s et en rupture avec la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle ils vivent.<\/p>\n\n\n\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne touche toutes les cat\u00e9gories sociales. Certes il y a les jeunes marginalis\u00e9s habitants des banlieues mais il a aussi tous ces autres jeunes appartenant \u00e0 des classes moyennes ou sup\u00e9rieures. \u00ab On compte une majorit\u00e9 de moins de 25 ans (65%). La tranche d\u2019\u00e2ge des 18-25 ans est la plus concern\u00e9 et s\u2019y ajoute 5% de mineurs<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport s\u2019attarde \u00e0 avertir sur le danger de basculer dans un ph\u00e9nom\u00e8ne de masse \u00e9tant donn\u00e9 \u00ab l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne et sa p\u00e9n\u00e9tration dans tous les milieux, avec la radicalisation de jeunes \u00e9tudiants et de jeunes filles en particulier <\/em>\u00bb qui constituent, avec des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s,  des cibles privil\u00e9gi\u00e9es pour la strat\u00e9gie de recrutement djihadiste. Certaines comp\u00e9tences les int\u00e9ressent davantage : \u00ab infirmi\u00e8res, artificiers, sportifs, ing\u00e9nieurs<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ne nous trompons pas, nos jeunes qui basculent dans le terrorisme ne sont pas tous des religieux avec des grands parents maghr\u00e9bins. Ils constituent dans leur diversit\u00e9, notre jeunesse fran\u00e7aise. Ils sont n\u00e9s sur le sol fran\u00e7ais, ils ont grandis sous nos lois, sous nos programmes d\u2019\u00e9ducation, sous nos projets territoriaux, sous nos principes et valeurs culturelles et sur nos choix de soci\u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par tous et devant lesquels chacun est responsable.<\/p>\n\n\n\n

A qui donc voudrions-nous faire porter la responsabilit\u00e9 de nos d\u00e9ceptions et de nos d\u00e9faillances ? (1)<\/p>\n\n\n\n

Je voudrais contribuer au d\u00e9bat actuel sur la question de la nationalit\u00e9 en d\u00e9ployant une probl\u00e9matique soulev\u00e9e par l\u2019application de la r\u00e8gle du droit du sol qui reste largement m\u00e9connue des fran\u00e7ais et qui m\u00e9rite, me semble t-il, de trouver place dans le d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

Si nous avons des jeunes dits binationaux, c\u2019est surtout parce que la France impose aux enfants issus de l\u2019immigration la double nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En effet l\u2019id\u00e9e socialement r\u00e9pandue que chaque enfant n\u00e9 en France m\u00eame de parents \u00e9trangers serait automatiquement Fran\u00e7ais gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019application du droit du sol, n\u2019est pas juste. Il n\u2019y a pas d\u2019affectation imm\u00e9diate de ce droit et de ce fait les parents sont contraints de donner leur propre nationalit\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Je vais m\u2019employer dans les lignes qui suivent \u00e0 d\u00e9ployer cette affirmation et la probl\u00e9matique qu\u2019elle soul\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Que dit la r\u00e8gle du droit du sol<\/strong>?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte en vigueur sur la nationalit\u00e9 diff\u00e9rencie l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise de l\u2019acquisition de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attribution est fond\u00e9e sur le droit du sang en reconnaissance de la filiation : \u00ab Est fran\u00e7ais l\u2019enfant, dont l\u2019un des parents au moins est fran\u00e7ais au moment de sa naissance <\/em>\u00bb et cela m\u00eame si l\u2019enfant na\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019acquisition<\/em>, elle implique une proc\u00e9dure. Il est possible de devenir Fran\u00e7ais, par mariage, par adoption, et par la demande volontaire de naturalisation. Je ne m’arr\u00eaterai pas sur ces situations qui n\u2019int\u00e9ressent pas mon propos et je vais reprendre ce que dit la loi plus pr\u00e9cis\u00e9ment quant au droit du sol<\/em> pour les enfants n\u00e9s en France de parents \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Le droit du sol (jus soli<\/em>)  a \u00e9t\u00e9 introduit dans le droit fran\u00e7ais en 1515 par un arr\u00eat du parlement de Paris qui stipulait : \u00ab est fran\u00e7ais celui qui est n\u00e9 en France, m\u00eame de parents \u00e9trangers, s\u2019il demeure dans le royaume<\/em>.\u00bb (2)<\/p>\n\n\n\n

En 1804, le code civil conserve le droit du sol, tout en privil\u00e9giant  la filiation du sang. Il appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 l\u2019obligation pour l\u2019individu n\u00e9 d\u2019un \u00e9tranger, de r\u00e9clamer la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise dans l\u2019ann\u00e9e suivant sa majorit\u00e9. Ce d\u00e9lai sera supprim\u00e9 par la suite, pour qu\u2019\u00e0 partir de 1851 le droit du sol soit progressivement r\u00e9tabli pour r\u00e9pondre aux besoins croissants de travailleurs ou de soldats en 1889. Il est int\u00e9ressant de remarquer que durant cette p\u00e9riode de pr\u00e9occupation militaire, la facult\u00e9 de r\u00e9pudier la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise avait \u00e9t\u00e9 interdite (3) pour pouvoir assujettir au service militaire les enfants d\u2019\u00e9trangers n\u00e9s en France.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En 1993, la loi n\u00b093-933 du 22 juillet, dite loi Pasqua-M\u00e9haignerie, restreint l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 par le droit du sol pour les jeunes d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re. Pour devenir Fran\u00e7ais, ces derniers doivent d\u00e9sormais, selon les termes de la loi, en manifester clairement la volont\u00e9 entre 16 et 21 ans\u00bb. <\/em>(4)<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation actuelle qui date de 1998 (loi du 16 mars n\u00ba 98-170), dite loi Guigou, a modifi\u00e9 certaines dispositions de la loi Pasqua, en  retirant notamment l’obligation pour le mineur de faire une demande officielle de volont\u00e9 pour devenir Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise est d\u00e9clar\u00e9e de plein droit en raison de la naissance et de la r\u00e9sidence, mais octroy\u00e9e sous certaines conditions. Trois possibilit\u00e9s sont envisag\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n