{"id":2182,"date":"2025-12-20T14:44:42","date_gmt":"2025-12-20T13:44:42","guid":{"rendered":"https:\/\/le-point-de-capiton.net\/?p=2182"},"modified":"2025-12-20T14:56:40","modified_gmt":"2025-12-20T13:56:40","slug":"reecriture-de-la-pll-385-in-levolution-psychiatrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le-point-de-capiton.net\/index.php\/2025\/12\/20\/reecriture-de-la-pll-385-in-levolution-psychiatrique\/","title":{"rendered":"R\u00e9\u00e9criture de la PLL 385 in L’\u00e9volution psychiatrique"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9\u00e9criture de la PLL 385 : une promotion inqui\u00e9tante de la hi\u00e9rarchisation des soins psychiatriques qui institutionnalise le mod\u00e8le des centres experts<\/h1>\n\n\n\n

\u00c9crit par Cl\u00e9ment Fromentin<\/a><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9\u00e9criture en urgence de la proposition de loi n\u00b0385, intervenue \u00e0 quelques jours de son vote au S\u00e9nat, est le r\u00e9sultat direct d\u2019une mobilisation massive des psychiatres, psychologues et professionnel(le)s du soin psychique, qui a mis en \u00e9chec la faiblesse des arguments scientifiques et cliniques initialement avanc\u00e9s. Les termes de Centres experts et de fondation Fondamental qui constituaient le c\u0153ur du texte initial disparaissent de la nouvelle PPL. Il faut s\u2019en f\u00e9liciter. Cette nouvelle version signifie-t-elle pour autant que nous ayons \u00e9t\u00e9 entendu et que tout danger a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 ? Nous ne le croyons pas.<\/p>\n\n\n\n

Une mobilisation in\u00e9dite contre les Centres experts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les auditions s\u00e9natoriales relatives \u00e0 la PPL n\u00b0385 se sont inscrites dans un contexte de mobilisation large du champ psychiatrique, r\u00e9v\u00e9latrice des enjeux majeurs soulev\u00e9s par ce texte. Elle s\u2019est notamment manifest\u00e9e par une p\u00e9tition qui a recueilli plus de 22 000 signatures, un communiqu\u00e9 interassociatif et intersyndical, un Forum organis\u00e9 le 3 d\u00e9cembre par l\u2019Evolution psychiatrique, une tribune dans Le Monde<\/em> et bien d\u2019autres initiatives.<\/em> Il importe de souligner le caract\u00e8re in\u00e9dit de ce rassemblement unitaire, sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis cinquante ans.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019audition au S\u00e9nat, certaines s\u00e9natrices oppos\u00e9es \u00e0 la proposition de loi ont repris \u00e0 leur compte les critiques formul\u00e9es par cette mobilisation. La tentative d\u2019inscrire dans le Code de la sant\u00e9 publique des dispositifs pilot\u00e9s par une fondation priv\u00e9e, sans garanties suffisantes en mati\u00e8re de gouvernance d\u00e9mocratique, de transparence et de contr\u00f4le public a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Une telle inscription l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme une tentative d\u2019ing\u00e9rence priv\u00e9e, articul\u00e9 \u00e0 la collecte de donn\u00e9es biologiques au service d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers, \u00e9chappant en partie \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Il s\u2019agit de la promotion d\u2019un mod\u00e8le scientifique, compatible avec le d\u00e9veloppement industriel, technologique et priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces s\u00e9natrices ont \u00e9galement mis en garde contre le risque d\u2019institutionnaliser une psychiatrie \u00e0 deux vitesses, opposant des structures sp\u00e9cialis\u00e9es, concentr\u00e9es dans les grands p\u00f4les hospitalo-universitaires et orient\u00e9es vers la recherche, \u00e0 une psychiatrie de secteur d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e, mais assurant pourtant l\u2019essentiel de l\u2019accueil, du suivi et de la continuit\u00e9 des soins. Cette dualisation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e susceptible d\u2019accentuer les in\u00e9galit\u00e9s territoriales et sociales d\u2019acc\u00e8s aux soins psychiatriques.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les auditions ont relay\u00e9 des critiques m\u00e9thodologiques formul\u00e9es dans les espaces de mobilisation professionnelle. Les arguments \u00e9conomiques et cliniques avanc\u00e9s pour justifier la proposition de loi (notamment les promesses de r\u00e9duction massive des hospitalisations et d\u2019\u00e9conomies budg\u00e9taires) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s comme reposant sur des extrapolations fragiles issues d\u2019\u00e9tudes limit\u00e9es, insuffisantes pour fonder une politique publique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019examen des 20 000 patients ayant consult\u00e9 en centre expert depuis leurs cr\u00e9ations r\u00e9v\u00e8le une sociologie bien diff\u00e9rente de la population g\u00e9n\u00e9rale comme de ceux consultants quotidiennement sur les secteurs psychiatriques, d\u00e9montrant l\u2019in\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux centres experts, mais aussi la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les \u201csoins de troisi\u00e8me recours\u201d : une hi\u00e9rarchisation probl\u00e9matique des pratiques psychiatriques, ent\u00e9rinant implicitement la place des centres experts dans le dispositif de soins<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9\u00e9criture de la proposition de loi, substituant \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 des structures identifi\u00e9es la notion plus g\u00e9n\u00e9rale de \u00ab soins de troisi\u00e8me recours en psychiatrie \u00bb, prend les allures d\u2019une r\u00e9vision rassurante et plus pr\u00e9sentable du texte initial. Cette reformulation ent\u00e9rine toutefois une hi\u00e9rarchisation des soins, directement inspir\u00e9e du mod\u00e8le de la m\u00e9decine somatique, fond\u00e9 sur la gradation technique et la sp\u00e9cialisation croissante des prises en charge.<\/p>\n\n\n\n

Une telle hi\u00e9rarchisation, \u00e0 laquelle, rappelons-le, l\u2019OMS s\u2019oppose[1]<\/a>, appara\u00eet de surcro\u00eet profond\u00e9ment probl\u00e9matique au regard des principes fondateurs de la psychiatrie publique. Elle tend \u00e0 disqualifier le travail clinique des \u00e9quipes de secteur en les cantonnant \u00e0 un r\u00f4le de premier accueil, tandis que l\u2019expertise diagnostique et d\u00e9cisionnelle serait d\u00e9plac\u00e9e vers des structures dites \u00ab de recours \u00bb. Cette logique transforme la complexit\u00e9 clinique en crit\u00e8re de tri plut\u00f4t qu\u2019en objet d\u2019un travail collectif et continu. Elle rompt avec les principes d\u2019accueil inconditionnel, de proximit\u00e9 territoriale et de continuit\u00e9 des soins qui structurent historiquement la psychiatrie de secteur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019errance diagnostique des patients est la cons\u00e9quence directe de la d\u00e9gradation de la psychiatrie publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi l\u2019errance diagnostique et th\u00e9rapeutique invoqu\u00e9e pour justifier l\u2019institutionnalisation d\u2019un troisi\u00e8me recours n\u2019est pas le sympt\u00f4me d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019expertise mais celui de la cons\u00e9quence directe du sous-financement chronique de la psychiatrie publique, de la p\u00e9nurie de professionnels et de la d\u00e9gradation des conditions de travail dans les structures de secteur.<\/p>\n\n\n\n

La reconnaissance implicite de soins de troisi\u00e8me recours s\u2019inscrit plus largement dans la promotion d\u2019une psychiatrie dite \u00ab de pr\u00e9cision \u00bb, fond\u00e9e sur un principe d\u2019objectivation des troubles, de standardisation des diagnostics et d\u2019alignement sur des mod\u00e8les biom\u00e9dicaux issus de la m\u00e9decine somatique. Mais la psychiatrie n\u2019est pas une sp\u00e9cialit\u00e9 de la m\u00e9decine comme les autres. Elle repose sur des principes et des valeurs qui ne peuvent se fondre enti\u00e8rement dans la m\u00e9decine du corps. Sans nier l\u2019int\u00e9r\u00eat de la recherche ni des avanc\u00e9es scientifiques, cette conception pose probl\u00e8me lorsqu\u2019elle devient un principe organisateur du dispositif des soins psychiques et conduit \u00e0 des effets paradoxaux d\u00e9l\u00e9t\u00e8res. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9e, la mise en place du secteur, d\u00e9coulant du regard clinique ancr\u00e9 dans une pratique psychiatrique quotidienne, a su proposer un dispositif de soins novateur et inspirant pour le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019 offre de soins de la psychiatrie priv\u00e9e contribue elle aussi au suivi des patients souffrant de troubles psychiatriques , elle offre un libre choix aux patients , elle propose une expertise de qualit\u00e9 et s \u2018engage dans des soins dans la continuit\u00e9 et le long cours, en collaboration avec les secteurs si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9ritable expertise, c\u2019est celle du secteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette focalisation sur l\u2019expertise occulte une r\u00e9alit\u00e9 centrale : l\u2019expertise psychiatrique est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre, quotidiennement, au sein de la psychiatrie de secteur. Ce sont les \u00e9quipes de secteur qui prennent en charge les patients pr\u00e9sentant les tableaux cliniques les plus complexes, marqu\u00e9s par l\u2019intrication de comorbidit\u00e9s psychiatriques et somatiques, de trajectoires biographiques discontinues, de pr\u00e9carit\u00e9s sociales s\u00e9v\u00e8res et n\u00e9cessitant des soins sous-contraintes. C\u2019est dans ce contexte, et non dans des dispositifs sp\u00e9cialis\u00e9s centr\u00e9s sur le seul diagnostic, que s\u2019\u00e9labore une expertise clinique exigeante, fond\u00e9e sur la dur\u00e9e, la prise en compte des d\u00e9terminations subjectives et sociales, le travail collectif et l\u2019inscription territoriale.<\/p>\n\n\n\n

Sans un renforcement massif et structurel du secteur psychiatrique, aucune r\u00e9forme organisationnelle ne saurait r\u00e9pondre aux besoins r\u00e9els des patients. La psychiatrie publique de proximit\u00e9 constitue le socle clinique, \u00e9thique et politique du service public de sant\u00e9 mentale. Elle seule permet l\u2019articulation durable entre diagnostic, suivi, ajustement th\u00e9rapeutique et inscription du soin dans un tissu territorial et social. C\u2019est \u00e0 ce renforcement du secteur psychiatrique \u2014 par le recrutement de professionnels, la consolidation des centres m\u00e9dico-psychologiques, la continuit\u00e9 des prises en charge et le soutien aux collectifs de travail \u2014 que devrait se consacrer prioritairement l\u2019action publique, car c\u2019est l\u00e0 que se joue, concr\u00e8tement, la r\u00e9ponse aux besoins r\u00e9els des patient(e)s.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau de l\u2019Evolution psychiatrique.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> WHO Guidance and technical packages on community mental health services<\/em>, 2021.<\/p>\n\n\n\n

Forum contre le projet de loi n\u00b0385 : les vid\u00e9os sont sur la cha\u00eene de l’Evolution psychiatrique, lien ci-dessous : <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCgYtjXQ8oIeHBKwH_Qf5LkA\/videos<\/a><\/p>\n\n\n\n

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